Arrêté du 28 novembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 28 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052964978
Texte parentLEGITEXT000052964970
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, prévu à l'article 59 du décret susvisé, s'effectue par les voies de concours suivantes :

2. 1° Le premier concours destiné aux élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une école normale supérieure dans un domaine de compétences du corps et ayant été recrutés par le concours d'admission à ces écoles ;

3. 2° Le deuxième concours destiné aux élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

4. 3° Le troisième concours destiné aux élèves préparant, en dernière année de scolarité, un des diplômes figurant dans la liste de l'arrêté susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052964978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.