Arrêté du 28 novembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 28 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052964984
Texte parentLEGITEXT000052964970
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Le jury de chacun des concours définis à l'article 3 s'organise ainsi qu'il suit :

2. - un jury commun aux concours précisés par l'article 3 (1° et 3°) ;

3. - un jury pour le concours précisé par l'article 3 (2°)

4. Chacun des jurys est composé d'au moins huit membres proposés, à parts égales, par les secrétaires généraux des ministères chargés de l'agriculture et du développement durable. La présidence est assurée alternativement par l'un des membres désignés par chaque ministère :

5. I. - Quatre membres relevant du ministère chargé de l'agriculture comprenant :

6. 1° Deux membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dont un représentant du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

7. 2° Deux personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences liées aux domaines du corps.

8. II. - Quatre membres relevant du ministère chargé du développement durable comprenant :

9. 1° Deux membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dont un représentant de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

10. 2° Deux personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences liées aux domaines du corps.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052964984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.