Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 28 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052964986
Texte parentLEGITEXT000052964970
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Le président et les membres de chacun des jurys sont désignés pour chaque session de concours, par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.
2. L'arrêté de nomination de chacun des jurys prévoit la désignation d'un membre du jury assurant le remplacement du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
3. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage égal des voix, le président de chacun des jurys, ou de son remplaçant en cas d'empêchement, a voix prépondérante.
4. Chacun des jurys peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour la correction de l'épreuve écrite d'admission pour chaque session de concours.
5. Les examinateurs qualifiés n'ont pas voix délibérative.
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