Arrêté du 28 novembre 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 28 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052964990

Texte parentLEGITEXT000052964970

Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Seuls les candidats ayant participé à l'ensemble des épreuves peuvent être inscrits sur les listes prévues à l'article 8 du présent arrêté.

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