Arrêté du 26 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2025.

TexteArrêté du 26 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052965574
Texte parentLEGITEXT000052965569
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2025 (version du 30 novembre 2025)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-55d03fa0-d4a5-4687-81e0-55c6353e73e2

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