1. Le montant des bourses attribuées aux stagiaires est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la santé.
Décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 12 décembre 2015.
TexteDécret n°2015-1623 du 9 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031594658
Texte parentLEGITEXT000052967267
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