1. Le paiement des bourses est mensuel. Il est subordonné à la fréquentation assidue du cycle préparatoire au titre duquel ces bourses sont attribuées.
Décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 12 décembre 2015.
TexteDécret n°2015-1623 du 9 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031594659
Texte parentLEGITEXT000052967267
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.