Décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2015.

TexteDécret n°2015-1623 du 9 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031594663

Texte parentLEGITEXT000052967267

Référencearticle 7 du décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015 (version du 12 décembre 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret prennent effet à partir de la rentrée au cycle préparatoire de l'année 2015.

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