Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-920 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243590
Texte parentLEGITEXT000052968914
Référencearticle 8 du décret n°2005-920 du 2 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le septième alinéa de l'article 1er, les premier et deuxième alinéas de l'article 23, le premier alinéa de l'article 24 et la première phrase du premier alinéa et le troisième alinéa de l'article 25 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont abrogés.
2. II. - L'article 11 du décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.