Référencearticle 1 du décret n°2001-424 du 14 mai 2001 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Les élèves directeurs relevant du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital et du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, qui effectuent un stage de formation initiale à l'Ecole des hautes études en santé publique, perçoivent une indemnité de formation allouée mensuellement pendant toute la durée des études, à l'exception des périodes au cours desquelles les élèves directeurs sont en stage et perçoivent, le cas échéant, les indemnités de stage prévues à l'article 2 du présent décret.
2. L'indemnité de formation est exclusive de toute autre indemnité, à l'exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais et de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3.
Nota : Conformément à l’article 13 du décret n°2025-1145 du 27 novembre 2025 (NOR : SFHH2526945D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
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