1. Les agents en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1 er du présent arrêté peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Arrêté du 19 novembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2025.
TexteArrêté du 19 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052973749
Texte parentLEGITEXT000052973738
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