Arrêté du 27 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2025.

TexteArrêté du 27 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052973852

Texte parentLEGITEXT000052973834

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 novembre 2025 (version du 3 décembre 2025)Légifrance →

1. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables est habilité pour les formations initiales et continues de l'unités d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » (FF).

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