Arrêté du 27 novembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2025.

TexteArrêté du 27 novembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052973850
Texte parentLEGITEXT000052973834
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 novembre 2025 (version du 3 décembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement
dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

Néant

PSC

ON75-PSC-243-28

Personnels sous contrat CEA

PSE1-PSE

ON75-PSE-244-28

Personnels CEA de la formation locale de sécurité

PIC F

ON75-PICF-241-28

Personnels sous contrat CEA

PAE FPSE

ON75-FPSE-242-28

Personnels CEA de la formation locale de sécurité

FF

ON75-FF-245-28

Personnels CEA de la formation locale de sécurité

3. Après consultation de la DGSCGC, le code orga « CEA » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Aller plus loin

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