Arrêté du 27 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2025.

TexteArrêté du 27 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052973871
Texte parentLEGITEXT000052973862
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 novembre 2025 (version du 3 décembre 2025)Légifrance →

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours citoyens qui se déroulera le 6 décembre 2025 à Saint-Martin (971).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052973871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.