1. Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 27 novembre 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2025.
TexteArrêté du 27 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052973933
Texte parentLEGITEXT000052973920
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