Arrêté du 27 novembre 2025 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2025.

TexteArrêté du 27 novembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052973948
Texte parentLEGITEXT000052973920
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 27 novembre 2025 (version du 3 décembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté


Unité d'enseignement
dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Non nécessaire

Tout public

PSC

AN75-PSC-246-28

PSE1

AN75-PSE1-247-28

PSE2

AN75-PSE2-248-28

PICF

AN75-PICF-249-28

PAE FPSC

AN75-FPSC-250-28

PAE FPSE

AN75-FPSE-251-28

PAE FF

AN75-FF-252-28

CEF

AN75-CEF-253-28

4. Le code orga « OMF » sera utilisé pour l'identification des attestations et certificats de compétences.

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