Arrêté du 28 novembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2025.

TexteArrêté du 28 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052974009

Texte parentLEGITEXT000052973994

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 novembre 2025 (version du 3 décembre 2025)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 2 décembre 2025 à 12 heures.

2. La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 2 janvier 2026 à 23 heures 59, terme de rigueur.

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