1. L'arrêté du 22 juin 2020 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte de l'Autorité de sûreté nucléaire est abrogé.
Arrêté du 28 novembre 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2025.
TexteArrêté du 28 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052974105
Texte parentLEGITEXT000052974080
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.