Arrêté du 24 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2025.

TexteArrêté du 24 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052984390
Texte parentLEGITEXT000052984374
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2025 (version du 4 décembre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de recrutements par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052984390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.