Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 novembre 2025 (version du 4 décembre 2025)Légifrance →
1. 1° Pour les services localisés en région Ile-de-France, l'organisation du recrutement mentionné à l'article 1 er fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur ;
2. 2° Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, l'organisation des recrutements mentionnés à l'article 1 er fera l'objet d'arrêtés de chaque préfet de région.
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