Arrêté du 24 novembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2025.

TexteArrêté du 24 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052984392

Texte parentLEGITEXT000052984374

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 novembre 2025 (version du 4 décembre 2025)Légifrance →

1. Le nombre de postes offerts pour chaque recrutement ainsi que la date limite de transmission du certificat médical pour les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves seront fixés par arrêté ministériel.

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