RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 novembre 2025 (version du 12 avril 2026)Légifrance →
1. Liste des espèces concernées :
2. - Lieu jaune (Pollachius pollachius) : zone CIEM 7 (Manche-Mer du Nord) et 8 (Atlantique Golfe de Gascogne) ;
3. - Bar (Dicentrarchus labrax) : zone CIEM 7 (Manche-Mer du Nord), 8 (Atlantique Golfe de Gascogne) et zone CIEM 4 (Mer du Nord) ;
4. - Dorade rose (Pagellus bogaraveo) : zone CIEM 7 (Manche-Mer du Nord) et 8 (Atlantique Golfe de Gascogne) et en mer Méditerranée ;
5. - Dorade coryphène (Coryphaena hippurus) : en mer Méditerranée ;
6. - Maquereau (scomber scombrus) zone CIEM 7 (Manche-Mer du Nord), CIEM 8 (Atlantique Golfe de Gascogne) et zone CIEM 4 (Mer du Nord).
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