Arrêté du 6 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2025.

TexteArrêté du 6 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052984940
Texte parentLEGITEXT000052984933
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 2025 (version du 4 décembre 2025)Légifrance →

1. Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241), les organisations syndicales suivantes :

2. - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

3. - la Confédération générale du travail (CGT) ;

4. - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

5. - l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

6. - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

7. - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

8. - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052984940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.