Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052984944
Texte parentLEGITEXT000052984933
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 mars 2022 : art. 1, art. 2, art. 4
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