Article 1 LEGIARTI000052985329
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2025
Publié le3 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2533482A
IdentifiantLEGITEXT000052985324
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre chargé de la culture à certains établissements publics ;
Vu le décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052985331
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, H. Szarzynski
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 2025).