1. Pour l'élection des membres de la commission d'avancement visés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article 10-1-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, le vote a lieu par voie électronique à titre exclusif. Les opérations de vote électronique par internet se déroulent du 06 février au 12 février 2026.
Arrêté du 27 novembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2025.
TexteArrêté du 27 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052985354
Texte parentLEGITEXT000052985348
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