1. Conformément aux dispositions du II de l'article 10 du décret du 18 juillet 2025 susvisé, l'élection des membres de la commission d'avancement visés au 4° du II de l'article 10-1-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée a lieu par vote à l'urne, à titre exclusif, le 13 février 2026.
Arrêté du 27 novembre 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2025.
TexteArrêté du 27 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052985356
Texte parentLEGITEXT000052985348
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