1. Les communes de Nouvelle-Calédonie et leurs établissements et services publics administratifs appliquent à compter du 1er janvier 2010 les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 sous réserve des dispositions qui leur sont propres, la nomenclature par nature et la nomenclature par fonction étant fixées en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 11 décembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteArrêté du 11 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000052985704
Texte parentLEGITEXT000052985701
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