Arrêté du 14 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2025.

TexteArrêté du 14 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052985738

Texte parentLEGITEXT000052985728

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2025 (version du 4 décembre 2025)Légifrance →

1. L'accréditation de l'Institut national de l'audiovisuel, en vue de la délivrance des diplômes conférant grade de master figurant en annexe, est prorogée à compter de la rentrée universitaire 2025 et jusqu'au terme de l'année universitaire 2025-2026.

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