Arrêté du 14 novembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2025.

TexteArrêté du 14 novembre 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000052985740

Texte parentLEGITEXT000052985728

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 novembre 2025 (version du 4 décembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

Diplômes	Année de prorogation d'accréditation	Fin de prorogation d'accréditation
Diplôme gestion de patrimoines audiovisuels	2025-2026	2025-2026
Diplôme production audiovisuelle	2025-2026	2025-2026

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