Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052988008
Texte parentLEGITEXT000052987999
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (NOR : ECOP2528444A) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 octobre 2025 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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