Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052988070
Texte parentLEGITEXT000052988055
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Après l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2025 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
2. « Art. 1 bis.-Font l'objet, au titre de l'année 2025 d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale, dans la limite de 366 810 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d'assurance maladie pour un marché d'évaluation portant sur des thématiques cibles. »
3. II.-A l'article 4 du même arrêté, le montant : « 123 987 708 € » est remplacé par le montant : « 124 354 518 € ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 7 août 2025 Divisions : Art. 1 bis
A modifié :
Arrêté du 7 août 2025 : art. 4
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