Arrêté du 6 novembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2025.

TexteArrêté du 6 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052988205
Texte parentLEGITEXT000052988188
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 novembre 2025 (version du 5 décembre 2025)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites révisé par l'arrêté du 22 juillet 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur multiprocédés en matériaux composites
(arrêté du 22/07/2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur multiprocédés en matériaux composites
(présent arrêté)

Mouler au contact des pièces composites

Mouler au contact des pièces composites

Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection

Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection RTM

Réaliser la finition de surface de pièces composites

Réaliser la finition de surface de pièces composites

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052988205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.