Arrêté du 6 novembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2025.

TexteArrêté du 6 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052988230
Texte parentLEGITEXT000052988213
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 novembre 2025 (version du 5 décembre 2025)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels révisé par l'arrêté du 8 octobre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de véhicules industriels
(arrêté du 08/10/2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien de maintenance de véhicules de transport routier
- personnes et marchandises
(présent arrêté)

Effectuer les opérations d'entretien courant des véhicules

Réaliser le pré-contrôle technique et la maintenance périodique des véhicules de transport routier

Réparer les équipements du châssis des véhicules et des remorques soumis aux visites réglementaires

Réaliser la maintenance périodique des équipements du châssis des véhicules de transport routier

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052988230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.