Arrêté du 1er décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2025.

TexteArrêté du 1er décembre 2025
RattachementChapitre préliminaire
IdentifiantLEGIARTI000052988421
Texte parentLEGITEXT000052988405
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2025 (version du 5 décembre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribuées.

2. Chaque année, un arrêté fixant le nombre de places offertes pour chacun des concours et par filières est publié au Journal officiel de la République française, ainsi qu'un avis de concours.

3. Une note d'organisation fixe le déroulement ainsi que les modalités pratiques des concours, notamment :

4. - la nature, la forme et le programme des épreuves ;

5. - les formalités à remplir par les candidats ;

6. - le calendrier des épreuves.

7. Cette note d'organisation est publiée sur le site internet de recrutement de la marine, sur le site internet du service de concours des écoles d'ingénieurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052988421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.