Arrêté du 1er décembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2025.

TexteArrêté du 1er décembre 2025
RattachementChapitre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000052988427
Texte parentLEGITEXT000052988405
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er décembre 2025 (version du 5 décembre 2025)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel de la marine qui :

2. - organise le déroulement général des concours en utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours Centrale-Supélec ;

3. - recueille les décisions formulées par le jury ;

4. - assure la publication, notamment sur le site internet du recrutement de la marine, pour chacun des concours :

5. - des listes d'admissibilité, par ordre alphabétique ;

6. - des listes d'admission et complémentaires, établies par ordre de mérite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052988427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.