1. Tout candidat autorisé à concourir fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de la marine nationale. Les résultats de cette enquête sont communiqués au directeur du personnel de la marine qui décide des suites à donner à la candidature.
Arrêté du 1er décembre 2025 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2025.
TexteArrêté du 1er décembre 2025
RattachementChapitre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000052988429
Texte parentLEGITEXT000052988405
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.