Arrêté du 1er décembre 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2025.

TexteArrêté du 1er décembre 2025
RattachementChapitre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000052988433
Texte parentLEGITEXT000052988405
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er décembre 2025 (version du 5 décembre 2025)Légifrance →

1. Les candidats composent dans les centres d'examen ouverts par le service des concours Centrale- Supélec. Ils sont soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours pour l'année en cours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052988433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.