Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2025
Publié le4 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTECR2533668A
IdentifiantLEGITEXT000052988570
RéférenceArrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000052988578

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2023 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000052988580

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 7 octobre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023
Code de l'énergie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 2025).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052988570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.