Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE NOMENCLATURES DES RISQUES MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 242-6-1 ET D. 242-29 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
2. INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE
3. CATÉGORIE DE RISQUE
4. CODE RISQUE
5. Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.
6. 27. 1ZF
7. Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.
8. 27. 4CH
9. Fonderie des métaux légers ou non ferreux.
10. 27. 5EB
11. Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.
12. 28. 1AD
13. Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ ou fer forgé.
14. 28. 1CB
15. Chaudronnerie et soudure.
16. 28. 3CG
17. Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
18. 28. 3CH
19. Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.
20. 28. 4AD
21. Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.
22. 28. 4BI
23. Traitement et revêtement des métaux.
24. 28. 5AA
25. Mécanique industrielle.
26. 28. 5DA
27. Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.
28. 28. 5DF
29. Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines.-Réparateurs mécaniciens.-Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
30. 28. 5DG
31. Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.
32. 28. 6DF
33. Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.
34. 28. 6FB
35. Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.
36. 29. 1AF
37. Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.
38. 29. 1FB
39. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.
40. 29. 2FI
41. Fabrication et/ ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.
42. 29. 3DC
43. Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.
44. 31. 2AG
45. Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.
46. 32. 1BC
47. Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).
48. 33. 1BC
49. Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
50. 33. 2BK
51. Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.
52. 34. 1ZE
53. Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
54. 34. 2AB
55. Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.
56. 34. 3ZE
57. Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).
58. 35. 1BF
59. Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.
60. 35. 3BC
61. Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
62. 45. 3AA
63. Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception des 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.
64. 50. 1ZF
65. Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.
66. 50. 2ZH
67. (1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.
68. INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
69. CATÉGORIE DE RISQUE
70. CODE RISQUE
71. Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.
72. 00. 00A
73. Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
74. 45. 1AA
75. Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.
76. 45. 2BE
77. Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).
78. 45. 2CD
79. Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc …) et autres réseaux non classés par ailleurs.
80. 45. 2ED
81. Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.
82. 45. 2JD
83. Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre).
84. 45. 2PB
85. Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.
86. 45. 3AF
87. Travaux de menuiserie extérieure.
88. 45. 4CE
89. Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).
90. 45. 4LE
91. Ateliers des entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant du CTN B et rattachées aux numéros de risque 45. 2BE, 45. 2JD, 45. 3AF, 45. 4CE et 45. 4LE.
92. 45. 4MC
93. Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
94. 45. 5ZB
95. Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc …).
96. 74. 2CE
97. Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics. (1)
98. 75. 3CA
99. TC
100. Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.
101. 75. 3CB
102. TC
103. Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
104. 91. 1AA
105. TC
106. (1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45. 1AA, 45. 2BE, 45. 2CD, 45. 2ED, 45. 2PB
107. INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION
108. CATÉGORIE DE RISQUE
109. CODE RISQUE
110. Édition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.
111. 22. 2CD
112. Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.
113. 37. 1ZF
114. Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1)
115. 40. 1ZE
116. TC
117. Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1)
118. 40. 1ZF
119. TC
120. Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.
121. 40. 3ZE
122. Captage, traitement et distribution de l'eau.
123. 41. 0ZA
124. Transport ferroviaire.
125. 60. 1ZA
126. TC
127. Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.
128. 60. 2BD
129. Téléphériques, remontées mécaniques.
130. 60. 2CA
131. Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.
132. 60. 2MG
133. Déménagement et garde-meubles.
134. 60. 2NA
135. Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.
136. 62. 1ZC
137. Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises.
138. 63. 1AZ
139. Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.
140. 63. 1BE
141. Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.
142. 63. 1EE
143. Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.
144. 63. 2CF
145. Agences de voyage. Offices de tourisme.
146. 63. 3ZC
147. Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
148. 63. 4AA
149. Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.
150. 63. 4CI
151. Services postaux et financiers.
152. 64. 1AA
153. TC
154. Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste.-Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express.-Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.
155. 64. 1CA
156. Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé).
157. 64. 2BB
158. Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.
159. 74. 4BB
160. Transports de fonds et services sécurisés.
161. 74. 6ZB
162. Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.
163. 74. 7ZE
164. Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
165. 74. 8GB
166. Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
167. 75. 3CC
168. TC
169. Ambulances.
170. 85. 1JA
171. Services d'assainissement (sauf ceux mentionnés sous le numéro 74. 7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.
172. 90. 0AA
173. Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.
174. 90. 0BF
175. Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
176. 91. 1AE
177. TC
178. Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
179. 91. 3EA
180. TC
181. Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.
182. 92. 1CC
183. Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). (3) Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).
184. 92. 3AD
185. TC
186. Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non mentioné par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI).
187. 92. 6AA
188. Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.
189. 92. 6CG
190. TC
191. Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.
192. 92. 6CH
193. Sportifs professionnels, pour les sports non mentionnés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports mentionnés à la catégorie de risque 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4), arbitres et juges.
194. 92. 6CI
195. Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).
196. 92. 7AB
197. Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (5), et autres spectacles et services récréatifs (6).
198. 92. 7CC
199. (1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
200. (2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22. 2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45. 4LE).
201. (3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).
202. (4) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.
203. (5) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.
204. (6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.
205. SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION
206. CATÉGORIE DE RISQUE
207. CODE RISQUE
208. Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.
209. 01. 1AA
210. Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.
211. 15. 1AE
212. Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.
213. 15. 1EC
214. Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.
215. 15. 5CC
216. Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
217. 15. 8AC
218. Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.
219. 15. 8CD
220. Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.
221. 15. 9SC
222. Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
223. 51. 1NB
224. Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.
225. 51. 3TC
226. Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.
227. 52. 1BC
228. Grande et moyenne distribution et Drive-Vente par automate.
229. 52. 1FB
230. Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.
231. 52. 2CB
232. Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.
233. 55. 2EC
234. Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
235. 55. 3AC
236. Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.
237. 55. 3BC
238. Restauration collective.
239. 55. 5AA
240. Entreposage frigorifique.
241. 63. 1DA
242. INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE
243. CATÉGORIE DE RISQUE
244. CODE RISQUE
245. Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.
246. 11. 1ZC
247. Production et transformation de matières nucléaires.
248. 23. 3ZA
249. Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.
250. 24. 1GN
251. Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.
252. 24. 3ZC
253. Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.
254. 24. 4CC
255. Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.
256. 25. 1AC
257. Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.
258. 25. 2HK
259. Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.
260. 73. 1ZB
261. INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU
262. CATÉGORIE DE RISQUE
263. CODE RISQUE
264. Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.
265. 14. 1AH
266. Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.
267. 14. 5ZM
268. Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates …).
269. 17. 1KB
270. Fabrication de tissu et articles textiles.
271. 17. 2AC
272. Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.
273. 17. 7AB
274. Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.
275. 18. 2CB
276. Maroquinerie.
277. 19. 2ZH
278. Chaussure. Cuirs et peaux.
279. 19. 3ZL
280. Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.
281. 20. 1AF
282. Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.
283. 20. 1BB
284. Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.
285. 20. 3ZF
286. Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.
287. 20. 4ZI
288. Production et transformation des pâtes à papier et carton.
289. 21. 2BD
290. Fabrication, façonnage et travail technique du verre.
291. 26. 1EE
292. Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.
293. 26. 2AG
294. Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.
295. 26. 2AH
296. Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
297. 26. 2CA
298. Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.
299. 26. 5AB
300. Fabrication de produits en béton.
301. 26. 6AA
302. Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre). (1)
303. 26. 6EB
304. Fabrication de produits en fibre-ciment.
305. 26. 6JB
306. Fabrication et pose de produits de marbrerie.
307. 26. 7ZD
308. Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
309. 35. 1EB
310. Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.
311. 36. 1GC
312. Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.
313. 36. 1MD
314. Commerce du bois.
315. 51. 5EG
316. Autres industries du cuir.
317. 52. 7AC
318. Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)
319. 71. 4AC
320. Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
321. 93. 0BA
322. (1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics.
323. (2) La location de linge seule relève du comité technique national des commerces non alimentaires.
324. COMMERCES NON ALIMENTAIRES
325. CATÉGORIE DE RISQUE
326. CODE RISQUE
327. Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.
328. 50. 3AD
329. Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.
330. 50. 5ZB
331. Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.
332. 51. 1RB
333. Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.
334. 51. 5CC
335. Commerce de gros de matériaux de construction.
336. 51. 5FA
337. Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.
338. 51. 6GC
339. Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.
340. 51. 6KC
341. Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.
342. 51. 6LC
343. Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.
344. 51. 6NC
345. Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.
346. 52. 3AC
347. Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.
348. 52. 4CD
349. Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.
350. 52. 4HC
351. Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.
352. 52. 4LA
353. Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m 2 ).
354. 52. 4PB
355. Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.
356. 52. 4WA
357. Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.
358. 52. 4XB
359. Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.
360. 52. 4ZD
361. Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.
362. 70. 3AD
363. Concierges et employés d'immeubles.
364. 70. 3CB
365. TC
366. Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. (1)
367. 71. 4AB
368. (1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71. 4AC).
369. ACTIVITÉS DE SERVICES I
370. CATÉGORIE DE RISQUE
371. CODE RISQUE
372. Organismes et auxiliaires financiers-Bourse de commerce.
373. 65. 1AB
374. TC
375. Assurances et auxiliaires d'assurances.
376. 66. 0AB
377. TC
378. Travaux informatiques à façon.
379. 72. 3ZA
380. Etablissements de recherche scientifique et technique.
381. 73. 1ZE
382. Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
383. 74. 1GB
384. Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
385. 74. 1GD
386. TC
387. Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
388. 74. 1JB
389. Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art.-Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
390. 74. 2CB
391. TC
392. Bureaux d'essais, bancs d'essais.
393. 74. 3BA
394. Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux.-Service des armées alliées.
395. 75. 1AG
396. TC
397. Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales …) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
398. 75. 1BA
399. Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.
400. 75. 2EE
401. TC
402. Activités générales de sécurité sociale.
403. 75. 3AA
404. TC
405. Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.
406. 75. 3BB
407. TC
408. Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
409. 80. 1ZA
410. TC
411. Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé mentionnés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
412. 80. 2AA
413. TC
414. Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique mentionnés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
415. 80. 2CA
416. TC
417. Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.
418. 91. 3EJ
419. TC
420. ACTIVITÉS DE SERVICES II
421. CATÉGORIE DE RISQUE
422. CODE RISQUE
423. Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. (1)
424. 74. 5BC
425. Toutes catégories de personnel de travail temporaire. (1)
426. 74. 5BD
427. Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)
428. 74. 5BE
429. Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
430. 74. 6ZA
431. Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
432. 74. 7ZF
433. Entreprises de conditionnement non spécialisées.
434. 74. 8DA
435. Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.
436. 74. 8KC
437. Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.
438. 75. 1CC
439. Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.
440. 75. 1CD
441. Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.
442. 75. 1CE
443. Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.
444. 85. 1AC
445. Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
446. 85. 1AD
447. Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
448. 85. 1CB
449. Cabinets de soins : médicaux et dentaires.
450. 85. 1CD
451. Cabinets d'auxiliaires médicaux.
452. 85. 1GA
453. Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.
454. 85. 1KA
455. Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.
456. 85. 2ZB
457. Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères …).
458. 85. 3AB
459. TC
460. Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite …).
461. 85. 3AC
462. TC
463. Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
464. 85. 3AD
465. TC
466. Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2)
467. 85. 3AE
468. TC
469. Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/ 853AC/ 853AD/ 853AE.
470. 85. 3BA
471. TC
472. Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
473. 85. 3HA
474. TC
475. Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.
476. 85. 3HB
477. TC
478. Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).
479. 85. 3KL
480. TC
481. Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.
482. 93. 0DB
483. Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (3)
484. 93. 0HB
485. Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).
486. 93. 0NC
487. (1) Le taux du numéro de risque 74. 5BC est applicable au personnel de ces entreprises non mentionné aux articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail. Le taux du numéro de risque 74. 5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ ou du personnel pour travaux de bureau et/ ou du personnel paramédical. Le taux du numéro de risque 74. 5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.
488. (2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs … à l'exclusion des structures et colonies de vacances mentionnées à la catégorie de risque 55. 2EC.
489. (3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.
490. CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS MENTIONNÉES AU DERNIER ALINÉA DE L'ARTICLE D. 242-6-22 ET AU DERNIER ALINÉA DE L'ARTICLE D. 242-40 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
491. CATÉGORIE DE RISQUE
492. CODE RISQUE
493. Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
494. 51. 1TG
495. TC
496. Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, mentionné à l'article L 243-1-2 du code de la sécurité sociale.
497. 51. 1TH
498. TC
499. Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse mentionnés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
500. 52. 4RB
501. TC
502. Vendeurs à domicile mentionnés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
503. 52. 6GA
504. TC
505. Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
506. 85. 3CA
507. TC
508. Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).
509. 95. 0ZA
510. TC
511. Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.
512. 95. 0ZC
513. TC
514. Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
515. 95. 0ZD
516. TC
517. CATÉGORIES DE PERSONNELS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE 1 ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
518. CATÉGORIE DE RISQUE
519. CODE RISQUE
520. Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP
521. 00. 00B
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe