Arrêté du 1er décembre 2025 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2025 au 24 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052991059

Texte parentLEGITEXT000052991046

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er décembre 2025 (version du 6 décembre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.