Arrêté du 20 novembre 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2025.

TexteArrêté du 20 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052991109
Texte parentLEGITEXT000052991066
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 novembre 2025 (version du 6 décembre 2025)Légifrance →

1. L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes) est autorisée à ouvrir 20 places à la session 2026 pour l'ensemble des voies de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant des modalités expérimentales d'admission en première année de formation d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes).

2. Si toutes les places offertes par cette école aux voies 1°, 2°, 3°, 4°, 6° et 7° de l'article 1 er de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé ne sont pas pourvues, les places restant disponibles peuvent être reportées dans la limite de 30 % au maximum des places offertes par ces voies, sur les voies prévues par l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant des modalités expérimentales d'admission en première année de formation d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052991109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.