Arrêté du 20 novembre 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2025.

TexteArrêté du 20 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052991107
Texte parentLEGITEXT000052991066
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 novembre 2025 (version du 6 décembre 2025)Légifrance →

1. Pendant la session, les candidats établissent une liste de vœux, classée par ordre de préférence, de toutes les écoles ou classes qu'ils souhaiteraient intégrer, dans les conditions fixées par le règlement des concours.

2. Les propositions d'affectation faites au lauréat, conformément à l'article 13 de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé, impliquent une procédure d'appels en plusieurs phases. Le lauréat répond à chacune d'elles dans les conditions fixées par le règlement des concours.

3. Un appel complémentaire peut être organisé. Il permet au lauréat du concours commun contacté de se porter candidat dans des formations couvertes par le présent arrêté qui disposent de places vacantes indépendamment de ses vœux d'inscription.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052991107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.