Arrêté du 28 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2025.

TexteArrêté du 28 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052991138

Texte parentLEGITEXT000052991133

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2025 (version du 6 décembre 2025)Légifrance →

1. La durée de l'expérimentation est fixée à trente-six mois à compter de l'inclusion du premier patient.

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