Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2025
Publié le5 décembre 2025
Articles5 articles en vigueur
NORESRS2532830A
IdentifiantLEGITEXT000052991359
RéférenceArrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie », version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000052991364

1. Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives aux tableaux de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000052991366

A modifié :

  • Arrêté du 9 décembre 2022 : art. 6

Article 3 LEGIARTI000052991368

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

Article 4 LEGIARTI000052991370

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000052991372

A modifié :

  • Arrêté du 9 décembre 2022
    Divisions : Art. Annexe VI

Fait le 21 novembre 2025.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations, L. Regnier La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer, O. Jacob

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2025).

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