Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 421-1 du code de l'éducation, les mots : « R. 421-78-2 » sont remplacés par les mots : « R. 421-78-4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R421-1
Décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1165 du 5 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052995793
Texte parentLEGITEXT000052995791
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