1. Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.
TexteDécret n°2025-1165 du 5 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052995805
Texte parentLEGITEXT000052995791
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