1. Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication.
Arrêté du 24 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.
TexteArrêté du 24 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052995999
Texte parentLEGITEXT000052995983
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