Arrêté du 24 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.

TexteArrêté du 24 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052995999
Texte parentLEGITEXT000052995983
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2025 (version du 7 décembre 2025)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052995999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.