1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Arrêté du 24 novembre 2025 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.
TexteArrêté du 24 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052996011
Texte parentLEGITEXT000052995983
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