1. L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire », ci-après dénommée « le contrôleur général », analyse les risques et évalue les performances du groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire », ci-après dénommé « le groupement », en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
Arrêté du 20 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.
TexteArrêté du 20 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052996233
Texte parentLEGITEXT000052996229
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